Notes relatives à l'exercice du contrôle de la CCO sur les opérations, les modalités de contrôle du Fonds de développement pour les pays et territoires d'Outre-mer et des pièces liées à cette affaire comme l'extrait du procès verbal de la session du Conseil des ministres de la CEE du 16 et 17 mars 1959.
Notes sur des entretiens entre des membres du FED et de membres de la CCO. Note d'examen et de commentaires des dispositions régissant l'intervention de la Commission de contrôle en ce qui concerne la vérification des dépenses du Fonds de développement.. Note au sujet de la reconduction de la Convention de Yaoundé (27/02/1969).

French

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