Contrôle du FEOGA

Documents from 01 October 1968 to 16 May 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-66
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Document de travail relatif à la mise en œuvre en Italie du régime définitif de financement de la section garantie du FEOGA.
-Correspondances concernant la mise en œuvre d'une procédure de vérification sur place relatives aux diverses ressources et dépenses
-Rapport de la visite de contrôle en Allemagne fédérale 14/11/72: aperçu des entrevues et des visites et modalités de contrôle.
-Notes concernant le FEOGA: commentaire du règlement financier n°25 relatif au financement de la politique agricole commune; dispositions afférentes à son fonctionnement; observations relatives au contrôle des recettes et des dépenses pour l'exercice 1968; les possibilités de contrôle relatives à la gestion du FEOGA et aperçu des engagements et paiements au cours du premier semestre 1971; dépenses de la section garantie du FEOGA pour le premier semestre 1972 (tableaux en annexe); visites effectuées aux services de sa direction; notes au sujet du contrôle des pièces et des vérifications sur place effectuées par ses sections orientations et garantie; les dépenses afférentes au FEOGA, section garantie au titre des restitutions et question de la consultation du service juridique de la Commission par la Comission de contrôle; le financement des actions à buts spéciaux de la section orientation.
-Projet de note et correspondance au sujet de l'étendue des responsabilités qui incombent à la Communauté sur la gestion du FEOGA.
-Note concernant l'examen par le Parlement européen du projet de budget des communautés pour l'exercice 1970.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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