Contrôle du FEOGA
Documents from 01 October 1968 to 16 May 1973Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
-Document de travail relatif à la mise en uvre en Italie du régime définitif de financement de la section garantie du FEOGA.
-Correspondances concernant la mise en uvre d'une procédure de vérification sur place relatives aux diverses ressources et dépenses
-Rapport de la visite de contrôle en Allemagne fédérale 14/11/72: aperçu des entrevues et des visites et modalités de contrôle.
-Notes concernant le FEOGA: commentaire du règlement financier n°25 relatif au financement de la politique agricole commune; dispositions afférentes à son fonctionnement; observations relatives au contrôle des recettes et des dépenses pour l'exercice 1968; les possibilités de contrôle relatives à la gestion du FEOGA et aperçu des engagements et paiements au cours du premier semestre 1971; dépenses de la section garantie du FEOGA pour le premier semestre 1972 (tableaux en annexe); visites effectuées aux services de sa direction; notes au sujet du contrôle des pièces et des vérifications sur place effectuées par ses sections orientations et garantie; les dépenses afférentes au FEOGA, section garantie au titre des restitutions et question de la consultation du service juridique de la Commission par la Comission de contrôle; le financement des actions à buts spéciaux de la section orientation.
-Projet de note et correspondance au sujet de l'étendue des responsabilités qui incombent à la Communauté sur la gestion du FEOGA.
-Note concernant l'examen par le Parlement européen du projet de budget des communautés pour l'exercice 1970.
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French, German
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