Etudes de l'AFCCRE

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
AMG-464
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Politiques communautaires et collectivités territoriales": dossier documentaire contenant des fiches de l'AFCCRE préparées à l'occasion de la réunion du groupe de travail Europe de l'Association des maires de France le 19/09/1990 ("Analyse des actions communautaires favorisant la coopération transnationale ou transfrontalière", 06/1989, "Les politiques communautaires ayant un impact pour les collectivités territoriales", 10/1989, "Synopsis de la législation communautaire présentant un intérêt pour les collectivités locales", 05/1990, "Les travaux des différents services de la Commission concernant les collectivités locales" 06/1990, "Les conséquences directes de l'achèvement du Marché intérieur pour les collectivités locales et régionales", 09/1990).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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