Activités du CCRE

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
AMG-446
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Comptes rendus des réunions du comité de présidence des 12/12/1979 contacts avec Espagne et Danemark, querelle budgétaire européenne... - (14/01) et 26/03/1980 -déroulement des XIVe états généraux (14-17/01). Compte rendu de la réunion du bureau européen des 21-22/01 - structures du CCE, élargissement de son implantation... (19/02). Document de la commission de l'Environnement du Parlement européen relatant les réponses du CCE dans le cadre de l'audition publique sur la politique de protection des consommateurs à Dublin les 26-27/02 (PE62.386/6) (30/01). Note sur la préparation d'un 'Dossier Europe' (06/03). Rapport de la délégation française au comité consultatif sur les programmes de développement régional soumis par la France à la Commission 1976-1980 (12/03). Lettre de T. Philippovich informant de la constitution d'un intergroupe des élus locaux et régionaux au PE (20/03). Programmes des groupes de travail Environnement/Energie, Emploi, Rénovation urbaine (21-25/03). Résolution du comité de présidence international sur la situation européenne et notamment la question budgétaire (26/03). Avis du Comité consultatif des institutions locales et régionales des Etats membres de la CE adoptés à Campobasso sur les programmes FEDER et les actions communautaires spécifiques hors FEDER (12/04). Communiqué sur la première réunion de l'Intergroupe des élus locaux et régionaux du PE (22/04). Note sur représentation des collectivités aurpès des institutions européennes (22/04). Lettre du président H. Cravatte invitant à une consultation sur les modifications des statuts du CCE (07/05). Statuts de la Fédération espagnole des municipalités (23/06). Réunions des secrétaires généraux des 08/05 - schéma des fiches françaises sur PAC et économie/monnaie/fisc - et 16/09 - 'Dossier Europe' -.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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