Commission intérimaire du Plan Schuman: travaux de la commission des juristes

Documents from [01/1952] to [06/1952]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
WM-62
Original Reference Code
BAC-13.08-233/1980_0033
Extent and Medium

130 pages

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Dossier de travail de Walter Much contentant des notes internes, rapports et annotations de la délégation allemande relatifs à la mise en place et l'organisation de la Haute Autorité incluant comptes rendus de réunions de la délégation.

Les sujets incluent le régime linguistique, les méthodes de travail, la sélection et le statut des membres des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la compétence d'attribution à l'intérieur du Gouvernement allemand.
Les documents portent de nombreuses annotations manuscrites de Walter Much.

A signaler:

Compte rendu succinct de la réunion tenue entre Léon Daum, Fritz Etzel, Heinz Potthof, Max Kohnstamm, Etienne Hirsch, Pierre Uri, Richard Hamburger, Jacques van Helmont, Ulrich Sahm et Jean Monnet le 04/08/1952.

Projet de l'ordre du jour de la première réunion de la Haute Autorité devant se tenir le 10/08/1952.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

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