Directive 73/437/CEE du Conseil du 11.12.1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
Directive 73/437/CEE du Conseil du 11.12.1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
Documents from 16 July 1968 to 11 December 1970
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le CES – Proposition d’un règlement du Conseil concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine : avis du CES ; avis de la section spécialisée pour l’agriculture ; rapport de la section spécialisée pour l’agriculture, rapporteur: Vincenzo Visocchi ; compte rendu des délibérations. Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose : avis du CES ; rapport de la section spécialisée pour l’agriculture, rapporteur: Vincenzo Visocchi ; avis de la section spécialisée pour l’agriculture ; compte rendu des délibérations
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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