Règlement (CEE) nº 238/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 795/72 en vue de fixer, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d'intervention dérivés pour le sucre blanc, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut et les prix minima de la betterave concernant les nouveaux États membres.
Règlement (CEE) nº 238/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 795/72 en vue de fixer, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d'intervention dérivés pour le sucre blanc, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut et les prix minima de la betterave concernant les nouveaux États membres.
Documents from 18 December 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-994
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – traitement par le Comité spécial Agriculture ; relèves des décisions prises par le Conseil ; traitement par le Groupe de travail "Sucre" ; compromis suggéré par le Présidence ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-750 "Règlement (CEE) nº 236/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant plusieurs règlements relatifs à l'agriculture suite aux décisions prises pour les monnaies des nouveaux États membres"