Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la 1ère étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les États membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la 2ème étape de cette union.

Documents from 16 May 1973 to 13 July 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-658
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission économique et monétaire (doc 107/73), rapporteur: Sir Brandon Rhys Williams ; résolution adoptée par l’Assemblée

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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