Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accom... (CM2/1973-652)

Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la 1ère étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les États membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la 2ème étape de cette union.

Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la 1ère étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les États membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la 2ème étape de cette union.

Documents from 30 April 1973 to 21 November 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-652

Extent and Medium

1 file

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission COM (73) 570
Travaux du Conseil – extrait du projet de procès-verbal

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1973/0114 Date indicative : 19/04/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0570

Original Reference Code: COM(1973)570

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973