Règlement (CEE) nº 494/71 du Conseil du 01.03.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte.
Règlement (CEE) nº 494/71 du Conseil du 01.03.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte.
Documents from 11 September 1970 to 14 March 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1469
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission, COM(70)1008
- Travaux préparatoires, COM(71)142
- Nouvelle proposition de la Commission
- Suite des travaux
- Règlement
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1970/0144
Date indicative : 10/09/1970
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains fibres textiles synthétiques et artificielle de la position 56.0
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1970)1008
Original Reference Code:
COM(1970)1008
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
Abstract:
Volume 1971/0028
Date indicative : 08/02/1971
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles synthétiques et artificielles de la position 56
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0142
Original Reference Code:
COM(1971)142
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971