Règlement (CEE) nº 2782/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture, répart... (CM2/1971-887)

Règlement (CEE) nº 2782/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.

Règlement (CEE) nº 2782/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.

Documents from 29 September 1971 to 30 December 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-887

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Proposition de la Commission (COM(71)1055 et CEE article 113)
- Travaux préparatoires
- Règlement
- Publication au JO

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1971)1055 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position 08. 04 B I du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, originaires d'Espagne, de la position 55. 09 du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1971/0173 Date indicative : 27/09/1971 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présen ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1055

Original Reference Code: COM(1971)1055

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971