Règlement financier 71/332/CEE,Euratom,CECA du Conseil du 20.09.1971 portant dispositions particulières applicables aux crédits de recherches et d'investissement.
Règlement financier 71/332/CEE,Euratom,CECA du Conseil du 20.09.1971 portant dispositions particulières applicables aux crédits de recherches et d'investissement.
Documents from 18 March 1971 to 14 July 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Traitement par le PE sur les propositions complémentaires au sujet de la révision et de l'unification des règlements financières
- Lettre de Maurice Schumann, Président du Conseil à Walter Behrendt, Président du Parlement européen et réponse de Walter Behrendt.
- Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 24/71 II) concernant la nouvelle nomenclature budgétaire. Rapporteur: André Rossi.
- Résolution adoptée par le Parlement européen lors de la séance du 10/06/1971.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.