Règlement financier 71/332/CEE,Euratom,CECA du Conseil du 20.09.1971 portant dispositions particulières applicables aux crédits de recherches et d'investissement.
Règlement financier 71/332/CEE,Euratom,CECA du Conseil du 20.09.1971 portant dispositions particulières applicables aux crédits de recherches et d'investissement.
Documents from 01 December 1970 to 11 June 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Lettre de Emile Noel, Secrétaire Générale de la Commission à Christian Calmes, Secrétaire Générale du Conseil sur un projet de nouvelle nomenclature budgétaire à joindre au nouveau règlement financier qui sera soumis incessamment par la Commission au Conseil
- Proposition de la Commission modifiant sa proposition d'un règlement financier applicable au budget des CE et plus spécialement le titre VII
- Lettre de Raymond Barre, Vice-Président de la Commission européenne à Aldo Moro, Président du Conseil sur une nouvelle nomenclature budgétaire
- Nomenclature applicable au "budget fonctionnel" pour les dépenses de recherches et d'investissement
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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