Décision du Conseil du 19.12.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Programme alimentaire mondial, le Comité international de la Croix-Rouge, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, le Bangladesh, la Jordanie, le Liban, la République arabe d'Egypte et le Rwanda pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire et à mettre en oeuvre de façon anticipée les accords négociés avec les pays précités.
Décision du Conseil du 19.12.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Programme alimentaire mondial, le Comité international de la Croix-Rouge, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, le Bangladesh, la Jordanie, le Liban, la République arabe d'Egypte et le Rwanda pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire et à mettre en oeuvre de façon anticipée les accords négociés avec les pays précités.
Documents from 13 July 1972 to 19 December 1972
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1469
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l’aide alimentaire.
Suite des travaux et approbation
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly