Convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. Signé le 18.12.1972. Décision 72/496/CEE du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'une convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, relative à l'assistance aux réfugiés de Palestine, relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient.
Convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. Signé le 18.12.1972. Décision 72/496/CEE du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'une convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, relative à l'assistance aux réfugiés de Palestine, relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient.
Documents from 13 December 1972 to 27 March 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1441
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de décision de la Commission
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO de la décision
Signature
Transmission de l'accord
Publication au JO de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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