Traitement par le PE des règlements n° 2485/72 et 423/73 du Conseil.
Traitement par le PE des règlements n° 2485/72 et 423/73 du Conseil.
Documents from 06 November 1972 to 14 February 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Inclus : rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 199/72 relatives à I. un règlement portant ouverture, répartition et modes de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches présentées en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 15kg, originaires d’Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun, II. un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire mode raisins secs, présentés en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d’Espagne, de la position 08.04 B I du tarif douanier commun. Rapporteur : Henk Vredeling
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Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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