Règlement (CEE) n° 1985/70 du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de
lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne et à la rectification d'une erreur matérielle dans la liste 5 de l'annexe 3 de cet accord.
Règlement (CEE) n° 1985/70 du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de
lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne et à la rectification d'une erreur matérielle dans la liste 5 de l'annexe 3 de cet accord.
Documents from 27 April 1970 to 24 July 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1456
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Échange de notes verbales entre la Commission des CE et la représentation de la Tunisie concernant la révision du régime préférentiel accordé aux huiles d'olive tunisiennes dans le cadre de l'accord CEE/Tunisie SEC(70)1577
Projet d'accord SEC(70)2812
Suite des travaux
Pleins pouvoirs
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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