Règlement (CEE) n° 2111/70 du Conseil du 20.10.1970 fixant les majorations me... (CM2/1970-706)

Règlement (CEE) n° 2111/70 du Conseil du 20.10.1970 fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970/1971.

Règlement (CEE) n° 2111/70 du Conseil du 20.10.1970 fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970/1971.

Documents from 12 October 1970 to 23 October 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-706

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)1129
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Related Entries

COM(1970)1129 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970/1971 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970/1971 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) n° 2132/69 relatif à l'aide pour l'huile d'olive (présentés par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1970/0162 Date indicative : 12/10/1970 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de march ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)1129

Original Reference Code: COM(1970)1129

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970