Directive directive 70/156/CEE du Conseil du 06.02.1970 concernant le rapproc... (CM2/1970-413)

Directive directive 70/156/CEE du Conseil du 06.02.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive directive 70/156/CEE du Conseil du 06.02.1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Documents from 11 July 1968 to 28 November 1968

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-413

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(68)529

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Related Entries

COM(1968)529 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives, à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière) (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1968/0092 Date indicative : 11/07/1968 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des légis ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0529

Original Reference Code: COM(1968)529

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968