Avancement du personnel

Documents from 14 January 1970 to 03 August 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-287
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Mise en vigueur du nouveau barème des traitements: fixation de l'ancienneté d'échelon à la suite d'une promotion
Avis n° 18/70 du Comité du Statut sur le projet des dispositions générales d'exécution de l'article 97, § 1 et 3 du Statut des fonctionnaires concernant l'octroi d'un échelon supplémentaire pour mérites exceptionnels
Avis n° 18/70 du Comité du Statut sur le projet des dispositions générales d'exécution relatives à la procédure de promotion du personnel du budget de recherche et d'investissement
Comité pour l'avancement pour les catégories A et B, le cadre L/A et les catégories C et D
La Commission consultative d'avancement pour le Cadre L/A
Remplacement dans les comités d'avancement

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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