Documents de la Commission et du Conseil CE (UEF-830)

Documents de la Commission et du Conseil CE

Documents from [1992] to [1993]

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Created By

Union européenne des fédéralistes

HAEU Reference Code

UEF-830

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Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Rapport de la commission institutionnelle sur la conception et la stratégie de l'UE dans la perspective de son élargissement et de la création d'un ordre global à l'échelle de l'Europe. Rapporteur: K. Hänsch' (21/05/1992). 'Memorandum des pays Benelux concernant les décisions à prendre sur l'élargissement de l'UE' (17/06/1992). Projets de rapports (2) du groupe de travail Maastricht de la commission du Règlement du Parlement européen (rapporteurs: L. Vecchi et C. Prout) (02/1993).

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Historical Archives of the European Union