NB: "Stellungnahme des Bundesrates zum Entwurf eines Gesetzes zur Einheitlichen Europäischen Akte" (16/05/1986). Discours du président de la République française, F. Mitterrand, au Royal Institute of International Affairs à Chathan House (15/01/1987). Déclaration du ministre des Affaires étrangères de l'Allemagne, H.-D. Genscher, devant le Parlement européen (16/06/1988). Discours d'E. Heath, M.P., au Royal Institute for International relations (29/05/1989). Discours du président de la Commission des Communautés européennes, Jacques Delors, au Collège d'Europe à Bruges (17/10/1989). Aide-mémoires des Pays-Bas ("Political steps towards european Political Union", [1990]) et de la Grèce ("Contribution à la réflexion concernant l'acheminement vers l'union politique", 15/05/1990). "Préparation du Conseil européen (relations avec les pays de l'Europe centrale et orientale)" [SEC(90)717 final] (17/04/1990). "Communication de la Commission. La Communauté et l'unification allemande" [SEC(90)751 final] (19/04/1990).

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