Correspondance, projet de contribution du groupe "Economique et social" au Conseil national du 6 juillet 2002, résolution adoptée par le Conseil fédéral d'Helsinki le 6 novembre 1999, manifeste de Strasbourg rédigé par l'Assemblée parlementaire des jeunes de l'Union européenne (17-18 septembre 1999), notes de Mme C. Lalumière portant sur "La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" et "La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les relations extérieures de l'Union", "Réflexions au sujet de la Charte de Turin et du projet de Charte européenne des droits fondamentaux" par J. R. Rabier, rapport établi par A. Dreanic sur le thème "Les droits fondamentaux dans les constitutions des 15 Etats membres de l'Union européenne" (03 janvier 2000), conclusions de la présidence lors du conseil européen d'Helsinki (10-11 décembre 1999), document de discussion émanant de la Commission européenne sur le thème "La Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat", rapport établi par J. G. Giraud portant sur "Un pacte constitutionnel" dans le cadre des travaux entrepris par le ME international au Congrès de La Haye (08-10 mai 1988)

French

Textual