Activités de l'OFME : Comité consultatif

Documents from [1989] to [1991]

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HC-145
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Previti, Catherine

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Abstract

Lettre de M. Richard sur la possibilité de relancer le Mouvement européen par l’intermédiaire du comité consultatif (20/11/1989) ainsi que sur la fonction et le statut du comité consultatif (30/03/1990). Proposition de déclaration sur l’unification allemande rédigée par E. Guldner (10/04/1990). Projet de déclaration sur la perspective d’une union politique et la nécessité d’une Europe fédérale après les événements en Europe de l’Est (09/05/1990). Lettres de J. Coville, de R. Andrieu et d’E. Guldner sur l’équilibre institutionnel des CE (12-14/05/1990). Comptes rendus de réunions. NB : Lettre circulaire d’H. Cartan exposant les difficultés statutaires du comité (19/02/1991). Lettre de démission de M. Richard en raison de l’inutilité du Comité (26/02/1991). Projet de déclaration sur l’union politique (15/04/1991).

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