Liste des membres. Procès-verbal de la réunion du 22/09 [Com.Préc.P.V.1]. Procès-verbal du groupe de travail de la Commission préconstituante le 22/09 [Com. Préc. Gr.Tr. PV1]. "Considérations sur un statut européen présentées par M. van der Goes van Naters" (non coté). "Projet de memorandum sur la création d'une Autorité politique européenne" (s.n.s.d.) (texte dactylographié non coté). "Note relative à un plan de travail de l'Assemblée en application du mandat constituant" (11/09) (idem). "Déroulement des travaux d'ordre constitutionnel" (idem). "Projet de règlement pour la Commission préconstituante de Bruxelles" [AA/CPCDoc.R(1)1]. Aussi: Résolution n°7 de l'Assemblée ad hoc relative à la désignation d'observateurs (15/09/1952). Procès-verbal du comité central de l'Union européenne des fédéralistes (UEF) réuni les 21-22/09/1952. Bulletin n°11 de la Revue de presse de l'UEF (15/10/1952).

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Textual