Mémorandum du gouvernement belge relatif à une rectification de la frontière Allemagne / Belgique (14/11/1946). Note du ministère belge des Travaux publics sur les barrages allemands de l'Urft et de Schwammenauel (30/12/1946). Notes (s.n.) sur le "Contenu des revendications de la commission interministérielle relative aux problèmes allemands" (11/01/1947) et "La Belgique et le problème de la Ruhr" (12/1946?). Notes de Fernand Dehousse résumant le mémorandum du gouvernement belge et le problème des annexions territoriales (23/12/1946). Note de Jean Rey relative au statut politique et administratif des territoires allemands intéressant la Belgique. Note de F. Schreurs sur la question de la Rhénanie (07/02/1947). Comptes rendus des réunions du Comité (12/1946-02/1947). Memorandum du gouvernement des Pays-Bas sur les frontières avec l'Allemagne (s.d.).

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Textual