"Le Conseil de l'Europe"

Document date: [1950]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FD-243
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Conférence à la faculté de droit de Paris (04/1950, 20 pages dactylographiées). Aussi: Notes manuscrites pour le cours professé à l'Institut des hautes études internationales à Paris en 12/1950 sur le Conseil de l'Europe. Documentation imprimée: statut du Conseil de l'Europe, "Amendements au statut du Conseil de l'Europe. Procès-verbal du secrétaire général" (22/05/1951), "Textes de caractère statutaire adopté par le comité des ministres lors de ses 8e et 9e sessions et destinés à trouver ultérieurement leur place dans un statut révisé" (10/1951), "Amendements au statut du Conseil de l'Europe. Procès-verbal du secrétaire général" (18/12/1951).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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