Documents from 14 April 1970 to 06 July 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-178
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Compte-rendu succinct de la réunion des Représentants Permanents tenue le 9 avril 1970
Projet d'exposé d'E. Martino au Conseil du 20 avril 1970 concernant la préparation des négociations d'adhésion
Extraits du discours de P. Shore du 25 mars 1970
Note sur la préparation des discussions avec les Etats membres de l'AELE non candidats à l'adhésion
Note de la délégation belge sur la procédure de négociation remise aux représentants permanents et aux représentants de la Commission dans le Comité des Représentants Permanents le 20 mai 1970
Entrevue, en date du 20 mai 1970, entre le Président de la Commission et les Représentants Permanents des Etats membres auprès de la Communauté au sujet de la procédure de négociation avec les pays candidats à l'adhésion
Notes approuvées par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 8 et 9 juin 1970
Compte-rendu de la séance d'ouverture des négociations entre la Communauté et les Etats candidats à l'adhésion tenue à Luxembourg le 30 juin 1970
Notes de dossier, rapport du Comité des Répresentants Permanents, schéma de l'intervention du Président du Conseil, composition des délégations à l'occasion du Conseil des Ministres du 29 juin 1970 et de la Conférence entre les CE et les Etats ayant demandé l'adhésion, tenue le 30 juin 1970

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly