Documents from 08 January 1970 to 27 February 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-176
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Note sur la procédure interne pour les négociations avec le Royaume-Uni
Note sur la poursuite des travaux en matière d'élargissememt des Communautés
Projet de schéma de travail sur les demandes d'adhésion à la Communauté émanant du Comité économique et social et établi par M. Ventejol
Procès-verbal de la 2ème réunion du Sous-Comité 'Demandes d'adhésion' tenue à Bruxelles le 9 janvier 1970
Réflexions faisant suite à la discussion au Comité des Représentants Permanents du 23 janvier 1970
Procès-verbal de la 3ème réunion du Sous-Comité 'Demandes d'adhésion' tenue à Bruxelles le 23 janvier 1970
Communication d'E. Martino sur les problèmes essentiels de l'élargissement de la Communauté dans la perspective de l'union économique et monétaire
Communication d'E. Martino sur les problèmes CECA
Communication d'E. Martino sur la circulation des marchandises
Note sur les problèmes généraux relatifs aux accords d'association ou préferentiels: résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du 6 février 1970
Communication d'E. Martino sur les problèmes relatifs à la période de transition
Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes de la circulation des marchandises et de la politique agricole

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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