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Abstract:
- Documents de référence : Message de B. Jean-Etienne (?) sur le choix des candidats de l’UMP pour les élections européennes (04/2004), articles de l’Agence Europe.
- Aussi (2003) : Ebauche de note par P. Stancanelli -Secrétariat général- sur les conséquences du sommet de Bruxelles au niveau de la CIG et sur les possibilités d’avancées institutionnelles dans l’attente de la Constitution (2003). Lettre du professeur J.-L. Quermonne sur le ‘compromis Giscard’ à la Convention (13/06). Note de M.
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Description Level:
Dossier
Dates:
2004
HAEU Reference Code:
FL-646
Original Reference Code:
BAC 645/2007 n°207
Title:
Réunion du 9 mai 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Adoption des avis à transmettre à la commission économique sur une proposition de règlement portant suspension de l'application de l'article 14 et modification de l'article 18 du règlement n°160/66/CEE du 27 octobre 1966 ainsi que sur une proposition de règlement portant adjonction au règlement 160/66/CEE du 27 octobre 1966 d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières pour les échanges entre les Etats membres et certains Etats, pays ou territoire
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18825
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670509
Title:
Réunion du 30 et 31 mai 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen d'un projet de rapport de Bading sur une proposition de règlement concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions.
Examen et adoption d'un avis à transmettre à la Commission des finances et des budgets sur des propositions d'un règlement concernant la section spéciale du FEOGA et sur une résolution relative aux dates d'inscription aux budgets de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1964.
Examen de la proposition
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18826
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670530
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Audition du vice-président Sicco Mansholt et échange de vues sur les règlements d'organisation de marché adoptés par le Conseil et les résultats du Kennedy Round sur le plan agricole.
Examen et adoption du projet de rapport de Richarts sur la proposition de règlement relatif au régime applicable aux riz et aux brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Examen de la suite à donner aux négociations du K
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18827
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670613
Title:
Réunion du 20 juin 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Dupont sur une proposition de règlement modifiant le règlement n°13/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder aux produits laitiers contenus dans des produits transformés exportés vers les pays tiers.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Dupont sur une proposition de règlement concernant le régime commun des échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine abrogeant le règlement n°48/67/CEE.
Adoption d'
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18828
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670620
Abstract:
CEUE_DECO-530
CEUE_DECO.07-530
CEUE-DECO-BAC-25-1980-369
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1973
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-530
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-369
Title:
Réunion du 22 juin 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet d'avis à transmettre à la commission économique sur une proposition d'un règlement du Conseil portant modification de l'article 14 du règlement 160/66.
PE0-18829
PE0.AP-PV.AGRI_1958-18829
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670622
PE0.AP-PV.AGRI.1958-18829
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18829
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670622
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen de la proposition de la Commission de la CEE concernant la section "Garantie" du FEOGA.
Examen de la proposition de la Commission de la CEE concernant la section "Orientation" du FEOGA pour l'annèe 1968.
Exposé du vice-président Sicco Mansholt sur les différents points de l'ordre du jour.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Dupont sur la proposition de la Commission de la CEE en matière de prix des produits agricoles pour la campagne 1968/1969.
Exame
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18830
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670704
Title:
Réunion du 18 juillet 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption, en présence de Sicco Mansholt, vice-président de la commission de la CEE, des projets de propositions de résolution relatives aux actes concernant la fixation et la révision des prix pour certains produits agricoles (rapporteur : Dupont).
Examen et adoption, en présence de Sicco Mansholt, d'un projet d'avis à l'intention de la Commission des relations avec les pays africains et malgache sur une proposition de règlement relative au régime applicab
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18831
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670718
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Exposé introductif par un représentant de la Commission des Communauté européennes sur les propositions de la Commission de la CEE concernant les principes d'une politique commune de la pêche. Echange de vues entre les membres de la commission et le représentant de la Commission des communautés européennes.
Echange de vues entre les membres et les représentants des organisations groupant sur le plan européens les milieux économiques de la pêche.
Communication aux m
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18832
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670725
Title:
Réunion du 20 septembre 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen du projet de rapport de Lulling sur une proposition de la Commission relative à une décision portant institution d'un Comité Permanent des aliments des animaux.
PE0-18833
PE0.AP-PV.AGRI_1958-18833
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670920
PE0.AP-PV.AGRI.1958-18833
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18833
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670920
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen du projet de rapport de Bading sur la proposition relative à un règlement concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions.
PE0-18834
PE0.AP-PV.AGRI_1958-18834
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671010
PE0.AP-PV.AGRI.1958-18834
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18834
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671010
Title:
Réunion du 18 octobre 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un rapport sur une proposition de règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes.
Adoption d'un avis à l'intention de la commission des relations avec les pays africains et malgache sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux importations en prevenance des EAMA de produits transformés à base de fruits et légumes.
Examen (sur la base d'un avis à transmettre à la Commissi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18835
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671018
Title:
Réunion du 19 octobre 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Exposé du vice-président Sicco Mansholt sur les aspects généraux de la politique agricole commune en relation avec les propositions de la Commission de la CEE concernant les groupements de producteurs et les programmes communautaires.
Lettre de Boscary-Monsservin à Poher (texte en annexe).
PE0-18836
PE0.AP-PV.AGRI_1958-18836
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671019
PE0.AP-PV.AGRI.1958-18836
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18836
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671019
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen du projet de rapport de Bading sur une proposition de règlement concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions.
Examen des propositions de règlements concernant les programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ; rapporteur : Baas.
Examen d'un projet de rapport de Mauk sur une proposition de modification des règlements 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs à l'organ
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-18837
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671023
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Adoption du projet de rapport de Bading sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions.
Examen d'une proposition de résolution concernant la politique commune dans le secteur de la pêche.
PE0-18838
PE0.AP-PV.AGRI_1958-18838
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671109
PE0.AP-PV.AGRI.1958-18838
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-18838
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671109
Title:
Cahiers
Abstract:
Ces cahiers de papier carbone contiennent la version originale manuscrite de la correspondance expédiée par A. Marc. Ces carnets sont parfois difficiles à lire et de manutention délicate. C'est pourquoi ils sont interdits à la communication. NB: Les carnets ne suivent pas une succession chronologique toujours rigoureuse.
AM.D-03.05
AM.D-03.05
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1957 to 1992
Fonds:
AM
Abstract:
CEUE_DECO-327
CEUE_DECO.07-327
CEUE-DECO-BAC-25-1980-37
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-327
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-37
Title:
Réunion du 22 novembre 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet de proposition de résolution concernant la politique commune dans le secteur de la pêche (rapporteur : Kriedemann).
Echange de vues sur les résultats du Kennedy Round en relation avec la question orale qui serait éventuellement déposée par la Commission des relations économiques extérieures à l'occasion de la session de novembre 1967 du Parlement européen (rapporteur : Lücker).
Examen d'une proposition de règlement du Conseil modifiant
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-18839
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671122
Title:
Réunion du 30 novembre 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Adoption du projet de rapport sur les propositions de règlement évoquées au point 2.
PE0-18840
PE0.AP-PV.AGRI_1958-18840
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671130
PE0.AP-PV.AGRI.1958-18840
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-18840
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671130
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