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Title: COM(1985)581 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des préparations et conserves de sardines, de thons et de maquereaux, de la position ex 16.04 du tarif douanier commun, en provenance du Portugal (1986) (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1985/0211 Date indicative : 29/10/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des préparations et conserves de sardines, de thons et de maquereaux, de la position ex 16.04 du tarif douanier commun, en provenance du Portugal (1986) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION opening, allocating and providing for the administration of Community tariff quota ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0581
Original Reference Code: COM(1985)581
Title: COM(1985)582 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301) (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 29/10/1985 PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION concluding an Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0582
Original Reference Code: COM(1985)582
Title: COM(1985)583 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 26/11/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing compensation for the definitive discontinuation of milk production (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festsetzung einer Vergütung bei der endgültigen Aufgabe der Milcherzeugung (von der ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0583
Original Reference Code: COM(1985)583
Title: COM(1985)584 - "Sécurité dans l'utilisation de l’amiante" Amendements et commentaires aux propositions de convention et de recommandation, en vue de la 72ème session de la Conférence internationale du Travail de 1986 (Communication de la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 30/10/1985 "Sécurité dans l'utilisation de l’amiante" Amendements et commentaires aux propositions de convention et de recommandation, en vue de la 72ème session de la Conférence internationale du Travail de 1986 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) "Safety in the Use of Asbestos" Amendments and comments to the Proposed Texts for a Convention and a Recommendation in Preparation for the 72nd Session of the International Labour Conference 1986 (Commu ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0584
Original Reference Code: COM(1985)584
Title: COM(1985)585 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76» (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986) (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 30/10/1985 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la co ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0585
Original Reference Code: COM(1985)585
Title: 07-01 - Elargissement - I-II et III - Royaume-Uni, Irlande, Danemark - Généralités, questions institutionnelles
Abstract: - Intégral - ** - ** - ** - - L'ELARGISSEMENT DES COMMUNAUTES - BILAN D'UNE ANNEE - INCIDENCES DE L'ELARGISSEMENT SUR L'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DES COMMUNAUTES - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=244355&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 14/07/1989 - 6170/87 - Historique des adhésions - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=244253&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 01/04/1981 - E-1845/1980 - PROJET DE REPONSE A Q ...
Description Level: Dossier
Dates: 1962 to 1989
HAEU Reference Code: DORIE-177
Title: 07-02 - Elargissement - I- II et III - Grèce - Généralités négotiation d'adhésion
Abstract: - Intégral - ** - ** - ** - - Discours du Premier Ministre, M.C. Karamanlis, après la signature du Traité d'Adhésion de la Grèce aux Communautés Européennes - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=244399&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 21/03/1985 - - Statut financier de la Grèce lors de la période de transition - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=244019&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 03/04/1984 - 6053/84 - C ...
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1985
HAEU Reference Code: DORIE-178
Title: 07-02 - Elargissement I-II et III - Grèce, questions institutionnelles
Abstract: - Intégral - 15/09/1994 - 9314/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre del la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant 4ème adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/244443' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 09/09/1994 - COM(94)377final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant 4ème adaptation ...
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1994
HAEU Reference Code: DORIE-179
Title: 07-03 - Elargissement I-II et III - Espagne et Portugal, questions Institutionnelles
Abstract: - Intégral - ** - ** - ** - - SEUIL DE LA MAJORITE QUALIFIEE (tableau) - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=246065&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - ** - ** - ** - - Conditions de la participation de chacun des Etas membres dans les divers Institutions et organes des Communautés européennes - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=246067&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 01/03/1988 - - Lettre de J.B. Raimond, Mini ...
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1988
HAEU Reference Code: DORIE-180
Title: Règlement (CEE) nº 177/73 du Conseil du 23.01.1973 autorisant les nouveaux États membres à reprendre, au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles.
Abstract: Proposition de la Commission COM (72) 1739 Travaux préparatoires – adoption dans les langues des Communautés ; projet de règlement Règlement Publication au JO [R 64/73 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[148/73 EXT;fr];[R 153/73;fr;de;it;nl];[R 420/73 EXT;fr] CM2/1973-452 CM2/1973-05.03-452 CM2 CEE, CEEA.1973.00452.001
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1973-452
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1973.00452.001
Title: Règlement (CEE) nº 220/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne certains produits du secteur de la pêche.
Abstract: Proposition de la Commission COM (72) 1686 Travaux préparatoires – traitement par le Groupe des questions économiques ; projet de règlement Procédure écrite Règlement Publication au JO [T 57/73 EXT;fr];[R 65/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 66/73;fr;de;it;nl];[R 163/73 EXT;fr];[185/73 EXT;fr];[187/73 EXT;fr];[R 206/73;fr;de;it;nl] CM2/1973-453 CM2/1973-05.03-453 CM2 CEE, CEEA.1973.00453.001
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1973-453
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1973.00453.001
Title: Universités : informations sur les recherches et publications juridiques, communautaires et dans le domaine nucléaire de l'Institut für Volkerrecht de l'Université de Gottingen en République fédérale d'Allemagne
Abstract: CEEA_REEN-1880 CEEA_REEN.02-1880 CEEA-REEN-BAC-118-1986-2210
Description Level: Dossier
Dates: 1962 to 1966
HAEU Reference Code: CEEA_REEN-1880
Original Reference Code: CEEA-REEN-BAC-118-1986-2210
Title: 08_01 - Elargissement - Autriche, Finlande, Suède - Questions institutionnelles (1)
Abstract: - Extrait - 22/12/1993 - SI(93)1221 - Présentation par Italie et UK de la proposition d'étendre la coopeération sur les 2ème et 3ème piliers aux PECO et aux pays candidtas - in Compte-rendu succinct de la 1725ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES Bruxelles, les 20/12/1993-21/12/1993 - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=248211&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 16/12/1993 - - Session plénière du Parlement européen - (EU) PE/CONSEIL EUROP ...
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
HAEU Reference Code: DORIE-184
Title: 08_01 - Elargissement - Autriche, Finlande, Suède - Questions institutionnelles (2)
Abstract: - Intégral - ** - ** - ** - - L'accompagnement institutionnel de l'élargissement : 5 réformes pour réussir - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=249433&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - ** - ** - ** - - Le Parlement européen et l'accompagnement institutionnel de l'élargissement - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=249435&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - ** - ** - ** - - RESUME DES PROPOSITIONS (Parlement europ ...
Description Level: Dossier
Dates: 1993 to 1995
HAEU Reference Code: DORIE-185
Title: Règlement (CEE) nº 220/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne certains produits du secteur de la pêche.
Abstract: Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission de l’agriculture (doc 269/72) Herbert Kriedemann [94/73;fr] CM2/1973-454 CM2/1973-05.03-454 CM2 CEE, CEEA.1973.00454.001
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1973-454
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1973.00454.001
Title: Règlement (CEE) nº 221/73 du Conseil du 31.01.1973 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur les filets de harengs, crus, panés et congelés, de la sous-position ex 16.04 C, et sur les filets d'autres poissons, crus, panés et congelés, de la sous-position ex 16.04 G.
Abstract: Demande du gouvernement danois portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun sur les filets panés de poissons Projet de règlement – inclus traitement par le Groupe des questions économiques Travaux préparatoires – projet de règlement Règlement Publication au JO [R 2918/72;fr;de;it;nl];[R 207/73;fr;de;it;nl];[R 208/73;fr;de;it;nl;en;da] CM2/1973-455 CM2/1973-05.03-455 CM2 CEE, CEEA.1973.00455.001
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1973-455
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1973.00455.001
Title: Règlement (CEE) nº 831/73 du Conseil du 27.03.1973 portant suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre relevant de la sous-position 07.01 A III.
Abstract: Projet de la Commission COM (73) 491 Travaux préparatoires – projet de règlement Règlement Publication au JO [T 190/73 EXT;fr];[R 845/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 846/73;fr;de;it;nl;en;da] CM2/1973-456 CM2/1973-05.03-456 CM2 CEE, CEEA.1973.00456.001
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1973-456
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1973.00456.001
Title: (??) 08_01 - Elargissement - Autriche, Finlande, Suède - Questions institutionnelles (3)
Abstract: Excel not found DORIE-186 DORIE-10-186
Description Level: Dossier
HAEU Reference Code: DORIE-186
Title: Règlement (CEE) nº 886/73 du Conseil du 02.04.1973 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le dibromure d'éthylène de la sous-position ex 29.02 A III.
Abstract: Projet de la Commission COM (73) 422 Travaux préparatoires – traitement par le Groupe des questions économiques ; projet de règlement ; adoption dans les langues des Communautés Règlement Publication au JO [720/73 EXT;fr];[R 742/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[812/73 EXT;fr];[R 835/73;fr;de;nl];[R 876/73;fr;de;it;nl;en];[R 1160/73 EXT;fr] CM2/1973-457 CM2/1973-05.03-457 CM2 CEE, CEEA.1973.00457.001
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1973-457
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1973.00457.001
Title: Règlement (CEE) nº 908/73 du Conseil du 04.04.1973 portant suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre relevant de la sous-position 07.01 A II.
Abstract: Document de la Commission contenant des données chiffrées concernant le marché des pommes de terre en liaison avec une suspension éventuelle des droits de douane SEC (73) 1188 Travaux préparatoires – projet de règlement Procédure écrite Règlement Publication au JO [T 202/73 EXT;fr];[R 886/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 888/73;fr;de] CM2/1973-458 CM2/1973-05.03-458 CM2 CEE, CEEA.1973.00458.001
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CM2/1973-458
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1973.00458.001
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