DORIE-179 07-02 - Elargissement I-II et III - Grèce, questions institutionnelles

Documents from 29 January 1976 to 15 September 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-179
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 15/09/1994 - 9314/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre del la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant 4ème adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1994 - COM(94)377final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant 4ème adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1992 - 6602/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL portant 2ème adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1985 - - Incidence financière de l'élargissement : l'exemple de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1981 - - MAJORITE QUALIFIEE ET MINORITE DE BLOCAGE - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1980 - 1-49/80 - Rapport sur les aspects institutionnels de l'adhésion de la Grèce à la Communauté européenne - Rapporteur: E. Blumenfeld - Hyperlien
- Extrait - ** - 05 - 1979 - IP-50 - Dispositions institutionnelles -in LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION DE LA GRECE A LA COMMUNAUTE (Eléments d'information de background sur les modalités d'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne) - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1978 - - Letter from C. Karamalis, Prime minister of Greece to R. Jenkins, President of the Commission - Act of adhesion - Greece - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1978 - - GREEK ACCESSION NEGOTIATIONS - INSTITUTIONAL QUESTIONS - ARRANGEMENTS FOR QUALIFIED MAJORITY VOTING - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1978 - - GREEK ACCESSION NEGOTIATIONS - INSTITUTIONAL QUESTIONS - ARRANGEMENTS FOR QUALIFIED MAJORITY VOTING - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1978 - - INCIDENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1978 - COM(78)PV482 - Elargissement - Grèce incidences institutionnelles - in Extrait du PROJET DE PROCES-VERBAL de la 482e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 18/07/1978 (après-midi) et le 19/07/1978 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1978 - SI(78)582 - 907ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/07/1978 - Fresque : problèmes institutionnels - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1978 - SI(78)469 - 902ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/06/1978 - Echange de vues sur la "Fresque" : problèmes institutionnels - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1978 - - Enlargement - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1978 - COM(78)190final - THE TRANSITIONAL PERIOD AND THE INSTITUTIONAL IMPLICATIONS OF ENLARGEMENT - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1978 - COM(78)190final - Podération des voix - in LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT - EAnalyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1978 - COM(78)190final - LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1977 - SI(77)732 - Compte-rendu de M. RUGGIERO - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1977 - - CONTENU DETAILLE DES SUGGESTIONS DE LA GRECE CONCERNANT SA PRESENCE DANS LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES APRES L'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1977 - - Elargissement -Problèmes posés par le fonctionnement d'une Communauté élargie de 9 à 12 Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1977 - - "L'Europe à 2 vitesses", solution aux problèmes posés par le fonctionnement d'une Communauté de 12 Etats membres ? - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1977 - SEC(77)2393 - Implications institutionnelles de l'élargissement de la Communauté - in Note - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1977 - - LA GRECE ET LA COMMUNAUTE - Problèmes posés par l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1977 - - INSTITUTIONAL CONSEQUENCES OF THE ENLARGEMENT : A CATALOGUE OF QUESTIONS - Hyperlien
- Extrait - 29/01/1976 - Bull.CESuppl.2/76 - Conséquences budgétaires sur l' adhésion de la Grèce - in Avis sur la demande d'adhésion de la Grèce - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1978/0061 Date indicative : 27/04/1978 LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (FRA) THE TRANSITIONAL PERIOD AND THE INSTITUTIONAL IMPLICATIONS OF ENLARGEMENT An analysis to supplement "Enlargement: The Commission's Views" (ENG) ÜBERGANGSZEIT UND INSTITUTIONELLE FOLGEN DER ERWEITERUNG Analyse der Kommission als Ergänzung zu den Be ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0190
Original Reference Code: COM(1978)190
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly