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Title:
Réunion du 29 juin 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen, à la suite de la consultation urgente demandée par le Conseil et du renvoi pour avis à la commission de la protection sanitaire, d'une proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
PE0-18796
PE0.AP-PV.SANI_1961-18796
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19660629
PE0.AP-PV.SANI.1961-18796
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18796
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19660629
Title:
Réunion du 8 juillet 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet d'avis de Gennai Tonietti à l'intention de la commission sociale sur le projet de recommandation de cet Exécutif relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet d'avis de Gennai Tonietti sur l'activité de la CEE dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18797
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19660708
Title:
Réunion du 16 septembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de la CEE, au sujet des parties de l'exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1965 qui relèvent de la compétence de la Commission.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de la CEE, au sujet de la proposition de cet Exécutif au Conseil concernant une directive relative au rapprochements des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées a
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18798
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19660916
Title:
Réunion du 14 octobre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet d'avis élaboré par Gennai Tonietti à l'intention de la commission sociale sur les parties de l'Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1965 qui relèvent de la compétence de la Commission.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet de rapport de van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative a
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18799
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19661014
Title:
Réunion du 22 novembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Discussion avec les experts de l'Union internationale de l'industrie pharmaceutique des pays de la Communauté européenne, de l'Union européenne des pharmaciens, et du Comité de contact des consommateurs à l'intérieur de la Communauté sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des pays membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmac
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18800
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19661122
Abstract:
CCEE_DEOM-556
CCEE_DEOM.14-556
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-309
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-556
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-309
Title:
Réunion du 20 décembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet de rapport de van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de Hansen sur la prév
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18801
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19661220
Title:
Réunion du 17 janvier 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues avec un expert des producteurs ainsi qu'un expert des consommateurs au sujet de la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de van der Ploeg sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative au
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18802
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19670117
Title:
Réunion du 14 février 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport de Santero sur l'application du droit d'établissement aux activités relevant de la santé.
Examen du projet d'avis complémentaire, établi à l'intention de la commission de l'agriculture, sur les amendements 1 à 32 à la proposition de résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux confitures, marmelades, gelées
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18803
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19670214
Title:
Réunion du 7 mars 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Rapport oral présenté par Lenz concernant la position adoptée par la commission de l'agriculture sur les propositions de compromis de la commission de la protection sanitaire portant sur la proposition de directive de la Commission de la CEE relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons.
Suite de l'examen et adoption, en présence del a Commission de la CEE, du projet de rapport élaboré par van der Ploeg sur l
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18804
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19670307
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Election et installation du président (Kapteyn) et des vices-présidents (Brunhes et Richarts).
Echange de vues sur le programme de travail de la commission.
Liste des membres de la commission.
PE0-18805
PE0.AP-PV.TRAN_1958-18805
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660308
PE0.AP-PV.TRAN.1958-18805
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18805
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660308
Title:
Réunion du 14 mars 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues, en présence de la Commission de la CEE, sur un avant-projet de rapport sur la proposition de règlement concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports ; rapporteur : Brunhes.
Echange de vues sur les problèmes d'une politique commune en matière de tarifs de transports postaux et adoption de l'avis élaboré par Riedel au nom de la commission des transports, à l'intention de la Commission du m
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18806
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660314
Abstract:
List of delegations, elaboration of convention's text, summary and handwritten notes of discussions held on 20/03, correspondence by Emile Noël with member State's representative and notes by EUI's professors.
EUI-486
EUI.A.02-486
Description Level:
Dossier
Dates:
1992 to 1992
HAEU Reference Code:
EUI-486
Abstract:
Procès-verbal des réunions.
Réunion de travail interne :
Echange de vues sur le projet de rapport de Brunhes sur la consultation du Parlement européen par le Conseil relative à la proposition de règlement de la Commission de la CEE concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports.
A Marseille et à Genova :
Echanges de vues avec les représentants des milieux économiques de Marseille ; de Genova.
PE0-18807
PE0.AP-PV.TRAN_1958-18807
E
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18807
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660413
Title:
Réunion du 9 mai 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Discussion, en présence des représentants de la Haute Autorité, d'un avis sur les parties du 14e rapport général de la CECA qui relèvent de la compétence de la commission.
PE0-18808
PE0.AP-PV.TRAN_1958-18808
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660509
PE0.AP-PV.TRAN.1958-18808
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18808
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660509
Title:
Réunion du 13 juin 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Discussion et adoption du projet de rapport complémentaire de De Gryse sur la proposition modifiée du Conseil concernant un règlement relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicable aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Poursuite de la discussion et adoption du projet de rapport de Brunhes concernant la consultation du Parlement européen par le Conseil de ministres sur la proposition de la Commissi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18809
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660613
Abstract:
CEUE_DECO-323
CEUE_DECO.07-323
CEUE-DECO-BAC-25-1980-31
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1973
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-323
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-31
Title:
Réunion du 11 juillet 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un avis sur les parties du 9e rapport général de la Commission de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission ; rédacteur : De Gryse.
Exposé de la Commission de la CEE sur une communication au Conseil concernant le plan de l'Union internationale de la navigation rhénane (UNIR) en vue du règlement de la capacité en matière de trafic fluvial.
PE0-18810
PE0.AP-PV.TRAN_1958-18810
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660711
PE0.AP-PV.TRAN
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18810
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660711
Title:
Réunion du 16 septembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Exposé des représentants de la Haute Autorité de la CECA et de la Commission de la CEE sur l'évolution de la politique poursuivie dans le domaine des tarifs d'exception.
Exposé de Bommer, président suppléant de la commission des licences de transport, sur la politique des transports néerlandais en matière de véhicules à moteur.
Aperçu donné par Schaus, membre de la Commission de la CEE, sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine de la politique des transport
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18811
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660916
Title:
Réunion du 27 octobre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport de Drouot L'Hermine sur une directive concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur ; une directive concernant le rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur.
Examen et adoption de l'avis rédigé par Drouot L'Hermine sur une directive concernant le rapprochement des législations relatives à la suppressi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18812
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19661027
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