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Abstract: Volume 1985/0211 Date indicative : 01/11/1985 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2950/83, portant application de la décision 83/516/CEE concernant les missions du Fonds Social Européen, en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 83/516/CEE concernant les missions du Fonds Social Européen en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0579
Original Reference Code: COM(1985)579
Abstract: Volume 1985/0211 Date indicative : 30/10/1985 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une proposition de Mémorandum d'Accord entre le Gouvernement du Canada et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, représentée par la Commission des Communautés Européennes, dans le domaine de la Recherche et du Développement relatifs à la Fusion Thermonucléaire (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Concerning a proposed memorandum of understanding between the Government of ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0580
Original Reference Code: COM(1985)580
Abstract: Volume 1985/0211 Date indicative : 29/10/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des préparations et conserves de sardines, de thons et de maquereaux, de la position ex 16.04 du tarif douanier commun, en provenance du Portugal (1986) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION opening, allocating and providing for the administration of Community tariff quota ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0581
Original Reference Code: COM(1985)581
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 29/10/1985 PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION concluding an Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0582
Original Reference Code: COM(1985)582
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 26/11/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing compensation for the definitive discontinuation of milk production (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festsetzung einer Vergütung bei der endgültigen Aufgabe der Milcherzeugung (von der ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0583
Original Reference Code: COM(1985)583
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 30/10/1985 "Sécurité dans l'utilisation de l’amiante" Amendements et commentaires aux propositions de convention et de recommandation, en vue de la 72ème session de la Conférence internationale du Travail de 1986 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) "Safety in the Use of Asbestos" Amendments and comments to the Proposed Texts for a Convention and a Recommendation in Preparation for the 72nd Session of the International Labour Conference 1986 (Commu ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0584
Original Reference Code: COM(1985)584
Title: COM(1985)585 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76» (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986) (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 30/10/1985 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la co ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0585
Original Reference Code: COM(1985)585
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 27/11/1985 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL présenté conformément à l'article 12 de la huitième directive (79/1072/CEE) du Conseil du 6 décembre 1979 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays Fonctionnement des systèmes instaurés dans les Etats membres et propositions d'amélioration de ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0586
Original Reference Code: COM(1985)586
Abstract: Doc M 14/80 Projet d'ordre du jour de la réunion du 7 février 1980 CCE-854 CCE.B.DEC-1980-854
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
HAEU Reference Code: CCE-854
Abstract: Volume 1985/0213 Date indicative : 18/12/1985 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'état d'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, en Grèce (Directive du Conseil 76/207/CEE du 9 février 1976) (FRA) REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on the situation with regard to the implementation of the principle of equal treatment for men and wom ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0587
Original Reference Code: COM(1985)587
Abstract: Volume 1985/0213 Date indicative : 23/10/1985 Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne, et, d'autre part, les pays parties au Traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the conclusion of the Cooperation A ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0588
Original Reference Code: COM(1985)588
Abstract: Volume 1985/0213 Date indicative : 31/10/1985 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par ro ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0589
Original Reference Code: COM(1985)589
Abstract: Volume 1985/0214 Date indicative : 14/11/1985 Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant des programmes communautaires de recherche et de coordination de la recherche dans le secteur de la pêche pour la période 1985/1989 (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l’article 149 alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Amended proposal for COUNCIL REGULATION (EE ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0590
Original Reference Code: COM(1985)590
Title: COM(1985)591 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) OU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Répuclique algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algerie (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunesienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunesie (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d’Algérie (1986) (présentées par la Commission du Conseil
Abstract: Volume 1985/0214 Date indicative : 04/11/1985 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1986) Recommandation de REGLEMENT (CEE) OU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres ent ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0591
Original Reference Code: COM(1985)591
Abstract: Volume 1985/0214 Date indicative : 30/10/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 2908/83 on a common measure for restructuring, modernizing and developing the fishing industry and for developing aquaculture (submitted to ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0592
Original Reference Code: COM(1985)592
Abstract: Volume 1985/0214 Date indicative : 05/11/1985 DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur le règlement (CEE) n° 1889/84 du Conseil du 26 juin 1984, instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport au Royaume-Uni et en République fédérale d'Allemagne (FRA) Second Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the Council Regulation 1889/84, 26 June 1984, concerning Special Measures for tr ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0593
Original Reference Code: COM(1985)593
Abstract: Volume 1985/0215 Date indicative : 05/11/1985 MANDAT DU CONSEIL DU 18 FEVRIER 1985 AU GROUPE D'EXPERTS STATISTICIENS "ARTICLE 65 DU STATUT" (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) REPORT IN RESPONSE TO THE INSTRUCTIONS OF 18 FEBRUARY 1985 TO THE ARTICLE 65 WORKING PARTY OF STATISTICAL EXPERTS Communication from the Commission to the Council (ENG) MANDAT DES RATES VOM 18. FEBRUAR 1985 FÜR DIE GRUPPE VON STATISTISCHEN EXPERTEN "ARTIKEL 65 DES STATUTS" Mitteilung der Kommission an den Rat ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0594
Original Reference Code: COM(1985)594
Abstract: Volume 1985/0215 Date indicative : 04/11/1985 Proposition de directive du Conseil relative aux obligations de certains organismes d'assurance-crédit à l'exportation des Etats membres en cas de garantie de certaines opérations d'exportation (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE concerning the obligations of certain export credit insurance organizations of the Member States in the case of guarantees for certain export operations (submitted to the Council b ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0595
Original Reference Code: COM(1985)595
Abstract: Volume 1985/0215 Date indicative : 06/11/1985 Proposition de Règlement (CEE) du Conseil Portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main relevant des positions ex 50.09, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (année 1986) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating and providing for the administration of a Community ta ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0596
Original Reference Code: COM(1985)596
Abstract: Doc M 15/80 Projet d'observations concernant l'application de la directive du Conseil n° 75/268 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées CCE-855 CCE.B.DEC-1980-855
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
HAEU Reference Code: CCE-855
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