Holdings
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- compte rendu sommaire
3- questions écrites posées au Conseil des CE
4- comité du fonds social européen (FSE) (remplacement de G. Randone, membre titulaire démissionnaire)
5- demandes d'avis conformes du Conseil :
- - au titre de l'article 54 du traité CECA (logements destinés au personnel de la CECA)
- - au titre de l'article 56 du traité CECA (frais de reconversion en faveur de la Société Sommer Allibert, France)
6- premi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00094/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00094.001
Abstract:
CECA_SEGE-3250
CECA_SEGE-3250
CEAB02-3411
Description Level:
Dossier
Dates:
1968
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3250
Original Reference Code:
CEAB02-3411
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Compte rendu sommaire de la 827 ème réunion tenue les 30 septembre et 1er/2 octobre 1976
- Questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
- Comité du Fonds social européen
- Demandes d ’avis conformes du Conseil
- Proposition modifiée, conformément aux articles 149/CEE et 119/CEE^ du "Titre VII - Dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et d'investissement" du règlement ( CECA/CEE/EURATOM) du Conseil portant modificatio
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00094/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00094.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- réponses aux questions écrites posées au Conseil des CE
4- programme statistique des CE 1977-1979 (rapport du groupe ad hoc du Conseil composé des directeurs généraux des offices statistiques nationaux)
5- consultation d'archives concernant la phase de la préparation du traité instituant la CEE
6- relevés des décisions prises par le Conseil
7- aide alimentaire - programmes d'aide en produits laiti
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00095/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00095.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Réponses aux questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes
- Programme statistique des Communautés européennes 1977 - 1979
- l'Aide alimentaire
- Programmes én produits laitiers de 1976 et 1977
- Relations extérieures de la Communauté en matière de recherche et de développement
- Proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d ' importation, en R,F. d ' Allemagne de certains fils et ficelles originaires de You
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00095/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00095.002
Abstract:
37- proposition de règlement du Conseil relative aux mesures de sauvegarde en ce qui concerne les accords Maghreb et Machrak
38- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 2/76 de la commission mixte CEE-Israël amendant le protocole n° 3 de l'accord CEE-Israël en ce qui concerne les règles d'origine
39- relations avec l'Espagne
40- relations avec Malte
41- aide au Liban (en cadre restreint)
42- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1978 :
- -
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00096/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00096.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Comptes rendus sommaires des réunions tenues
- Comité économique et social
- Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de M. Rudolf MARKS, membre suppleant décédé
- Demande de virement de crédits concernant l’exécution du budget des Communautés européennes cour l'exercice 1977 (Programme enseignement et formation)
- Projet de reglement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00096/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00096.002
Abstract:
30- association CEE-Turquie (proposition de règlement du Conseil prorogeant jusqu'au 31.08.1978 le régime de suspension temporaire partielle des droits du TDC (tarif douanier commun) applicables aux vins turcs
31- [accord avec la Roumanie sur les produits textiles] :
- - recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits textiles
- - recommandation de décision du Conseil portant conclusion et app
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00097/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00097.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de Mme KIRSTEN STAEEKNEOHT, membre titulaire démissionnaire
- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur lettien de travail : remplacement de M. H.B. EIBERING, membre titulaire démissionnair
- Proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, au Royaume-Uni , de certai
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00097/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00097.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- association CEE-Grèce (préparation de la 44ème session du conseil d'association au niveau ambassadeurs, 27.07.1977 à 17h30)
3- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
4- comité du fonds social européen (FSE) (remplacement de Melville Ipe, membre titulaire démissionnai
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00098/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00098.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Comité du Fonds social européen : Remplacement de M. Melville IDE, membre titulaire démissionnaire
- Comité consultatif pour la formation professionnelle
- Proposition de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1977
- Extension du bâtiment Jean Monnet à Luxembourg
- Exposé des motifs à joindre au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1977
- Projet de décision du Conseil instaurant u
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00098/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00098.002
Abstract:
Convocation de la présidence à une réunion afin d'examiner le point : "proposition de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise"
CM2/1977-00099/001
CM2/1977-02-00099/001
CM2 CEE, CEEA_1977_00099_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00099/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00099.001
Abstract:
Entre autres : - 2e directive sur l'harmonisation des législations des Etats membres
- notes explicatives sur la structure et les modalités d'harmonisation de la TVA
CECA_SEGE-3251
CECA_SEGE-3251
CEAB02-3412
3157
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1965
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3251
Original Reference Code:
CEAB02-3412
Abstract:
Convocation de la présidence à une réunion afin d'examiner le point : "proposition de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise"
CM2/1977-00100/001
CM2/1977-02-00100/001
CM2 CEE, CEEA_1977_00100_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00100/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00100.001
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comptes rendus sommaires
3- questions orales avec débat
4- questions écrites
5- CES (remplacement de B.G. Harkin, membre démissionnaire)
6- comité du fonds social européen (remplacement de D.M. Kent, membre titulaire démissionnaire)
7- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (remplacement de D. Richardson, membre titulaire démissionnaire)
8- conclusion d'un
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00101/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00101.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Comité économique et social : remplacement de M. B,G. HARKIIT, membre démissionnaire
- Comité du Fonds social européen : remplacement de Mme D.H. KENT, membre titulaire démissionnaire
- Comité consultatif pour la sécurité , l’ hygiène et la de la santé sur le lieu de travail : remplacement de M. D. RICHARDSON, membre titulaire démissionnaire
- Conclusion d'un accord au titre de l ’article XXVIII du GATT avec l ’ Autriche au sujet de la déconsolidation par ce
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00101/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00101.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comité consultatif pour la formation professionnelle (remplacement de M. Ohrstrom, membre titulaire, et de M. Tettrup, membre suppléant, démissionnaires)
3- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans quelques États membres des tissus de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers
4- recommandation de la Commission au Conseil relative aux directives pour la né
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Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1979
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00102/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00102.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 485gème session tenue les 20/21 juin 1977 (Agriculture)
- Elaboration d ’un projet de règlement portant maintien, avec certaines modifications , du rémime d’autorisation d ’importation dans quelques Etats membres des tissus de coton et de vêtements originaires de certains nays tiers
- Proposition de la. Commission au Conseil relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l’Ar
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00102/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00102.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- comité du fonds social européen (remplacement de T.A. Larken, membre titulaire démissionnaire)
3- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (remplacement de N.S. Forward, membre titulaire démissionnaire)
4- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé dans le lieu de travail (remplacement de Jacques Dubuisson, membre suppléa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00103/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00103.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Comité du Ponds social européen : remplacement de M.T.A, LARKIN, membre titulaire démissionnaire
- Conseil d*administration de la Fondation européenne pour l‘amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de M, N,S. FORWARD , membre titulaire démissionnaire
- Comité consultatif pour la sécurité, l’ hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de M. Jacques DUBUISSON , membre suppléant démissionnaire
- Comité consu
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00103/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00103.002
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