Décisions 67/773/CEE et 67/774/CEE du Conseil et la décision 67/775/CEE des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 03.10.1967 concernant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et l'Iran.
Décisions 67/773/CEE et 67/774/CEE du Conseil et la décision 67/775/CEE des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 03.10.1967 concernant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et l'Iran.
Documents from 25 July 1967 to 19 December 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission
Traitement par le Conseil
[T 433/1/67 REV1;fr;de;it;nl];[T 459/67 EXT;fr];[S 827/67;fr;de;it;nl];[S 865/67;fr;de];[S 873/67;fr;de;it;nl];[R 1195/67;fr;de];[1268/67 EXT;fr];[R 1353/67 EXT;fr];[R 1375/67 EXT;fr];[R 1390/67 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Titre complet: Dossier concernant les décisions 67/773/CEE et 67/774/CEE du Conseil et la décision 67/775/CEE des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 03.10.1967 [1] portant conclusion de l'accord reconduisant et modifiant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et l'Iran, [2] portant prorogation de la suspension temporaire de l'application de la note complémentaire du chapitre 58 du tarif douanier commun et [3] portant pour certains produits, d'une part, alignement accéléré vers les droits du tarif douanier commun et le niveau auquel ces droits ont été suspendus et, d'autre part, maintien au niveau actuel, jusqu'au 30.06.1968, de certains droits nationaux.
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