Décision du Conseil du 25.07.1967 portant prorogation des délais prévus dans les accords pour le blé de qualité conclus avec les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Décision du Conseil du 25.07.1967 portant prorogation des délais prévus dans les accords pour le blé de qualité conclus avec les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Documents from 10 May 1965 to 26 July 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-938
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires.
Communication de la Commission au Conseil concernant l'accord avec les États-Unis d'Amérique et le Canada sur le blé de qualité.
Traitement par le Conseil.
Décision du Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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