Résolution du Conseil du 31.10.1967 sur les problèmes de la recherche scienti... (CM2/1967-1034)

Résolution du Conseil du 31.10.1967 sur les problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés.

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Documents from 07 February 1968 to 02 May 1968

Identity

Content

Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1967-1034

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Question écrite nº 313 de M. Vredeling au Conseil et à la Commission des Communautés européennes concernant les décisions du Conseil en matière de recherche scientifique et technique.
Traitement par le Conseil.
Réponse du Conseil.
Publication au JO.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Résolution du Conseil du 31.10.1967 sur les problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés. Résolution du Conseil du 31.10.1967 sur les problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés.

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Résolution du Conseil du 31.10.1967 sur les problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés.

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