Dossier concernant la résolution du Conseil du 31.10.1967 sur les problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés.
Dossier concernant la résolution du Conseil du 31.10.1967 sur les problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés.
Documents from 09 March 1965 to 27 February 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du gouvernement français du 04.03.1965 sur l'élaboration d'une politique commune de la recherche scientifique et technique et traitement par le Coreper.
Documents concernant la déclaration du M. Fanfani au Conseil du 06 et 07.12.1966 sur la coopération internationale en matière de technologie.
Note du groupe de travail interexécutif "Recherche scientifique et technique" du 12.02.1967 concernant les orientations de l'action à mener dans la Communauté pour faire face aux problèmes posés par le progrès technologique.
Note du 20.02.1967 concernant l'intervention de M. Carelli sur les problèmes relatifs à l'action communautaire dans le domaine de la recherche scientifique et technique devant l'Assemblée le 28.11.1966.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.