COM(1995)596 - Réunion spéciale des chefs de cabinet commentaire de la Commission sur le rapport du groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative communication de M. le Président, en accord avec M. Oreja
COM(1995)596 - Réunion spéciale des chefs de cabinet commentaire de la Commission sur le rapport du groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative communication de M. le Président, en accord avec M. Oreja
Document date: [1995]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1995)596
Original Reference Code
COM(1995)596
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1995/0455
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1995
Réunion spéciale des chefs de cabinet commentaire de la Commission sur le rapport du groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative communication de M. le Président, en accord avec M. Oreja (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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