Règlements 122/67/CEE et 123/67/CEE du Conseil du 13.06.1967 portant organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille.
Règlements 122/67/CEE et 123/67/CEE du Conseil du 13.06.1967 portant organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille.
Documents from 18 January 1967 to 07 February 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Proposition de la Commission relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs.
Communication de la Commission au Conseil du 23.01.1967 concernant l'opportunité de mesures communautaires d'intervention sur les marchés d'oeufs et de la viande de volaille.
Traitement par le Conseil.
[R 85/67;fr;de;it];[R 86/67;fr;de;it;nl];[R 94/67;fr;de;it;nl];[R 104/67;fr;de;it;nl];[R 105/67;fr;de;it;nl];[133/67 EXT;fr];[S 136/67 EXT;fr];[206/67 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi CM2/1967-634: Documents concernant les mesures transitoires en vue de l'application du marché unique dans le secteur de la viande de porc, des oeufs et de la volaille.
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