Projet de Convention relative à la création d'une Union de la navigation internationale du Rhin [Plan UNIR] élaboré par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Projet de Convention relative à la création d'une Union de la navigation internationale du Rhin [Plan UNIR] élaboré par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Documents from 04 March 1965 to 09 November 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la Commission du 03.03.1965 sur le plan visant à la création d'une Union de la navigation internationale du Rhin ("UNIR") et politique commune de transports.
Communication de la Commission du 22.06.1966 sur le Plan Unir et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Traitement par le Conseil.
[T 103/65 EXT;fr];[R 233/65;fr;de;it;nl];[323/65 EXT;fr];[404/65 EXT;fr];[430/65 EXT;fr];[R 670/66;fr;de;it;nl];[R 786/66;fr];[R 833/66;fr;de;it;nl];[871/66 EXT;fr];[918/66 EXT;fr];[962/66 EXT;fr];[R 986/1/66 REV1;fr;de];[987/66 EXT;fr];[R 1039/66;fr;de];[R 1087/66 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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