Politique environnementale : projet de communication et proposition de la Com... (CEUE

Politique environnementale : projet de communication et proposition de la Commission au Conseil sur la politique des Communautés européennes en matière d'environnemen [SEC(72) 666 versions préliminaires et final]. Rapport de la commission des affaires sociales et de la santé publique du PE sur la 1ère communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement

Politique environnementale : projet de communication et proposition de la Commission au Conseil sur la politique des Communautés européennes en matière d'environnemen [SEC(72) 666 versions préliminaires et final]. Rapport de la commission des affaires sociales et de la santé publique du PE sur la 1ère communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement

Document date: [1972]

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HAEU Reference Code

CEUE_AFEF-2870

Original Reference Code

CEUE-AFEF-BAC-128-1983-212

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Paper

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Brouet, Agnes

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Volume 1972/0019 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/03/1972 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR UN PROGRAMME DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON A EUROPEAN COMMUNITIES' PROGRAMME CONCERNING THE ENVIRONMENT (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER EIN UMWELTSCHUTZPROGRAMM DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN (DE ...