Organisation commune des marchés des fruits et légumes : fixation de prix; prises de position de la Commission sur les réactions des Etats membres au sujet des mesures proposées en matière d'aides dans le secteur des fruits et préparations de fruits, à l'exception des agrumes - ouverture de la procédure 93§2 CEE à l'encontre de l' Allemagne et de l'Italie [SEC(71)1096]
Organisation commune des marchés des fruits et légumes : fixation de prix; prises de position de la Commission sur les réactions des Etats membres au sujet des mesures proposées en matière d'aides dans le secteur des fruits et préparations de fruits, à l'exception des agrumes - ouverture de la procédure 93§2 CEE à l'encontre de l' Allemagne et de l'Italie [SEC(71)1096]
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2800
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-128-1983-140
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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