BAC 128/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume I)

Documents from [1960] to [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF.09
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-128-1983
Extent and Medium

677 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Transfert issu DG (Direction générale) 02 Affaires économiques et financières concernant entre autres :
- Politique agricole et de la pêche (PAC (Politique agricole commune), organisation des marchés, FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole), investissement et structures) ;
- Politique budgétaire et financière ;
- Politique commerciale (politique commune, GATT (Accord général sur les tarifs douanier et le commerce)) ; -
- Politique de la concurrence, aides d’État et infractions ;
- Politique régionale ;
- Politique des transports ;
- Politique énergétique (dont charbon et Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)) ;
- Politique environnementale ;
- Politique sociale (dont FSE (Fonds social européen)) ;
- Fiscalité (dont tarif douanier commun et taxes) ;
- Marché intérieur (droit d’établissement, droit des sociétés, marchés publics, libre prestation des services, industrie textile) ;
- Relations avec les pays en voie de développement et aide au développement (EAMA (Association des État africain et malgache), aide alimentaire, FED (Fonds européen de développement), Est africain) ;
- Relation avec les organisations internationales : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), AELE (Association européenne de libre-échange), Institut universitaire européen ;
- Relations avec les institutions européennes : Conseil des Communautés (dont sessions du Conseil et sessions des comités), Parlement européen (bulletin, séances plénières, questions, sessions des comités), Comité consultatif CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly