BAC 128/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume I)
Documents from [1960] to [1974]Identity Statement
677 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Transfert issu DG (Direction générale) 02 Affaires économiques et financières concernant entre autres :
- Politique agricole et de la pêche (PAC (Politique agricole commune), organisation des marchés, FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole), investissement et structures) ;
- Politique budgétaire et financière ;
- Politique commerciale (politique commune, GATT (Accord général sur les tarifs douanier et le commerce)) ; -
- Politique de la concurrence, aides d’État et infractions ;
- Politique régionale ;
- Politique des transports ;
- Politique énergétique (dont charbon et Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)) ;
- Politique environnementale ;
- Politique sociale (dont FSE (Fonds social européen)) ;
- Fiscalité (dont tarif douanier commun et taxes) ;
- Marché intérieur (droit d’établissement, droit des sociétés, marchés publics, libre prestation des services, industrie textile) ;
- Relations avec les pays en voie de développement et aide au développement (EAMA (Association des État africain et malgache), aide alimentaire, FED (Fonds européen de développement), Est africain) ;
- Relation avec les organisations internationales : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), AELE (Association européenne de libre-échange), Institut universitaire européen ;
- Relations avec les institutions européennes : Conseil des Communautés (dont sessions du Conseil et sessions des comités), Parlement européen (bulletin, séances plénières, questions, sessions des comités), Comité consultatif CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier).
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