Comité spécial Article 113 - Groupe textiles : texte final des modalités de constitution et de mise en oeuvre d'une réserve communautaire pour les produits du Groupe 1 dans le cadre des accords bilatéraux textiles, mis au point par le groupe textiles le 21.03.1979
Comité spécial Article 113 - Groupe textiles : texte final des modalités de constitution et de mise en oeuvre d'une réserve communautaire pour les produits du Groupe 1 dans le cadre des accords bilatéraux textiles, mis au point par le groupe textiles le 21.03.1979
Documents from 05 February 1979 to 23 March 1979
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2-1587
Original Reference Code
CM2.OPC.A.0410-1979:01077.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[4663/79 EXT;fr];[4783/79 EXT;fr];[4969/79 EXT;fr];[5525/79;fr;de;it;nl;en;da];[5798/79;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks