Règlement 110/66/CEE du Conseil du 28.07.1966 autorisant la République italienne à suspendre les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kg, de la position ex 01.02 A II.nt
Règlement 110/66/CEE du Conseil du 28.07.1966 autorisant la République italienne à suspendre les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kg, de la position ex 01.02 A II.nt
Documents from 23 July 1966 to 29 July 1966
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HAEU Reference Code
CM2/1966-626
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de règlement.
Proposition de la Commission, COM(66)308.
Adoption.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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COM(1966)308 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits de douane et des prélèvements appicables par la République italienne aux importations, d'animaux vivants de l'espèce
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Volume 1966/0085
Date indicative : 23/07/1966
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits de douane et des prélèvements appicables par la République italienne aux importations, d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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