1994 (CEUE_SEGE-01.02.28)

1994

Documents from [1993] to [1995]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-01.02.28

Extent and Medium

46 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Archives des réunions du collège de la Commission pour l’année 1994.
Les dossiers correspondants à 46 réunions ont été versés aux Archives historiques de la Commission européenne sous la forme de 9 versements : BAC 215/1980 ; BAC 21/1997; BAC 489/1998 ; BAC 260/1999; BAC 465/2004; BAC 482/2004; BAC 487/2004 ; BAC 516/2004 ; BAC 513/2006.
Chaque réunion fait l’objet d’un dossier classé chronologiquement par numéro de réunion. Lorsque des comptes rendus de réunions spéciales (ou autres exceptions) sont disponibles, ils sont classés à la fin des dossiers. Dans certains cas, des documents associés à une réunion ont été produits jusqu'à plus d’un an après la réunion et sont classés avec la réunion concernée indépendamment de leur date.
Les documents sont principalement en français et en anglais.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union