Suite donné au rapport de la Commission à l'autorité budgétaire à propos de m... (CM2-3323)

Suite donné au rapport de la Commission à l'autorité budgétaire à propos de mini-budgets

Suite donné au rapport de la Commission à l'autorité budgétaire à propos de mini-budgets

Documents from 24 July 1990 to 23 November 1990

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2-3323

Original Reference Code

CM2.CEO.F.0050-1990:00952.001

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Carr, Mary

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Keywords

[8083/90;fr];[8197/90;fr];[10249/90;fr]

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1990/0034 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/07/1990 RAPPORT A L'AUTORITE BUDGETAIRE RELATIF AUX MINI-BUDGETS (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement) (FRA) REPORT TO THE BUDGETARY AUTHORITY CONCERNING MINI-BUDGETS (Communication of the Commission to the Council and to the Parliament) (ENG) BERICHT AN DIE HAUSHALTSBEHÖRDE ÜBER DIE MINIBUDGETS (Mitteilung der Kommission an ...

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