Exercice budgétaire 1993: exécution du budget;95/221/CE, Euratom, CECA: Décision du PE du 05.04.1995, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des Comptes 95/224/CE: Décision du PE du 05.04.1995 donnant décharge au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993 95/223/CE: Décision du PE du 05.04.1995 donnant décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993

Exercice budgétaire 1993: exécution du budget;95/221/CE, Euratom, CECA: Décision du PE du 05.04.1995, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des Comptes 95/224/CE: Décision du PE du 05.04.1995 donnant décharge au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993 95/223/CE: Décision du PE du 05.04.1995 donnant décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993